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Règlement

Intérieur

Vivre et Travailler au Lycée

 

 

Sommaire :

 

                                    PREAMBULE

 

                                    I  -  TRAVAILLER AU LYCEE

 

                                    II  -  VIVRE AU LYCEE

 

                                    III  -  PARTICIPER

 

                                    IV  -  DIALOGUER

 

                                    V  -  SE RESPONSABILISER

 

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MAJ le 15/10/2009

 

PREAMBULE

                       Le Lycée est une communauté éducative dont les divers membres (les personnels, les élèves, les parents d'élèves), concourent à favoriser la formation initiale, la formation professionnelle, la formation continue des élèves et des adultes et les conditions de vie de chacun, à responsabiliser les élèves et à développer leur sens civique, base d'une citoyenneté active.

                       Le règlement intérieur précise les droits et obligations de chacun, dans le respect des principes fondamentaux :

- respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique, religieuse, ethnique, incompatibles avec toute propagande et tout prosélytisme.

- devoir de solidarité, de tolérance et de respect d'autrui, dans ses origines, dans sa personnalité, dans ses opinions, dans son travail, dans ses biens.

- garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun, de n'user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d'en réprouver l'usage.

 

                       L'appartenance à la communauté éducative implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement.

 

I - TRAVAILLER AU LYCEE

 

1°) - L'ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT :

 

- Le Chef d'Etablissement : Il est le représentant de l'Etat au sein de l'Etablissement et l'organe exécutif de celui-ci. Il est assisté de différents personnels.

 

- Les différentes instances régissant la vie du Lycée :   * -LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - Il est l'organe délibératif de l'établissement   - Ses principales attributions sont les suivantes :      il fixe les règles d'organisation du Lycée      il adopte le projet d'établissement, le budget, le compte financier, et le règlement intérieur.      il délibère sur diverses questions   - Il est composé de représentants de l'Administration du Lycée, des collectivités locales, de représentants élus des personnels, des parents d'élèves et des élèves.   - Il se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an ou en séance extraordinaire

* -LA COMMISSION PERMANENTE : Elle a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du Conseil d'Administration. Elle est composée de représentants de toutes les parties siégeant au Conseil d'Administration.   * - LE CONSEIL DE DISCIPLINE . Il est constitué de membres élus au sein du Conseil d'Administration.   - Les horaires de cours :             Tous les membres de la Communauté doivent se conformer aux sonneries indiquant l'horaire officiel de l'établissement.   - Les Différents régimes :   * - L'INTERNAT: Il possède son propre règlement (cf. document "règles de vie à l'internat"). Il implique la présence obligatoire aux cours, aux trois repas et à l'internat.   * - L'INTERNAT EXTERNE : Il implique la présence obligatoire aux cours, aux trois repas, mais l'élève n'est pas logé à l'internat.   * - LA DEMI-PENSION : Présence obligatoire aux cours et au repas de midi   Elèves Internes ou demi-Pensionnaires : - A compter du 1er septembre 2001, l'entrée au self-service sera conditionnée par l'acquisition d'une carte d'accès dont le coût est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. - Pour les élèves, l'acquisition de cette carte se fera lors de l'inscription (ou de la réinscription) dans l'établissement par un chèque libellé à l'ordre de l'Agent Comptable du Lycée Paul-Emile Victor. -  En cas de perte ou de mauvais fonctionnement de la carte (dégradation, usure...) son coût de remplacement est fixé par le conseil d'Administration. -  Le non renouvellement d'une carte perdue ou occasionnant un mauvais fonctionnement du lecteur de carte, entraînera l'exclusion du restaurant de son propriétaire.   * - L'EXTERNAT : Présence à tous les cours obligatoire.

 

2°) L'ORGANISATION DES ETUDES - LE SUIVI SCOLAIRE :

 

L'Année Scolaire :

 

- Elle est divisée en trois trimestres équilibrés ne correspondant pas aux trimestres civils. Pour certaines classes de sections professionnelles, il existe un découpage semestriel.

 

- A l'issue de chaque trimestre ou semestre, a lieu le CONSEIL DE CLASSE. Composé des Professeurs de la classe, de Représentants des Parents, des Elèves-délégués et présidé par le Chef d'Etablissement , son Adjoint ou un C.P.E, il a pour but de dresser un bilan du travail et des niveaux de compétences de l'élève et de se prononcer sur son processus d'orientation.  - Les représentants des parents d'élèves sont désignés au début de l'année. Ils peuvent être contactés par tous les parents durant l'année scolaire.  - Un bulletin est adressé aux familles, à l'issue du Conseil de Classe.  - L'Elève sera associé autant que possible aux décisions concernant sa scolarité. Il recevra aide et conseils pour l'élaboration de son projet personnel d'orientation. - Des salles d'études sont ouvertes aux élèves pour leur travail personnel.  - Le C.D.I offre aux élèves la possibilité d'effectuer des recherches documentaires ou de consulter des journaux et revues.

 

3°) LA PARTICIPATION AUX COURS :

 L'inscription dans l'Etablissement, implique un certain nombre de règles.

 

         * L'Assiduité :

- L'emploi du temps est établi dans le respect des textes officiels. La présence à tous les cours est obligatoire y compris pour les enseignements facultatifs, dès lors que l'élève s'y est inscrit en début d'année.

 - Un contrôle des absences est effectué par le Professeur, à chaque heure de cours.

 - Toute autorisation d'absence fera l'objet d'une demande écrite préalable. En cas d'absence imprévisible, le Lycée en sera averti le jour-même, éventuellement par téléphone.

L'absence sera confirmée par écrit.

- A son retour, l'élève se présentera au bureau "Vie Scolaire", muni de son carnet de liaison signé, indiquant la durée et le motif de l'absence. Toute absence non signalée fera l'objet d'un avis adressé aux parents.

 - Afin de ne pas perturber la scolarité de l'élève et, sauf cas de force majeure, les absences devront rester exceptionnelles et dûment justifiées.

 - Un absentéisme abusif sera sanctionné et signalé à l'Inspecteur d'Académie, qui prendra les mesures nécessaires.

 - La fréquentation des cours d'E.P.S est obligatoire au même titre que les autres cours.

 

PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DISPENSES EN E.P.S.

DISPENSE PONCTUELLE (pour une séance)

 

* Afin d'obtenir une dispense ponctuelle, la famille de l'élève doit remplir le carnet de liaison.

 1 - L'élève fait ensuite viser son carnet par l'infirmière

 2 - puis par la vie scolaire avant de le porter en personne à son professeur d'EPS en début de cours.

 

* L'enseignant prend alors la décision de garder l'élève ou de l'envoyer en étude surveillée.

  DISPENSE POUR 2 SEANCES OU PLUS

 

 * Elle nécessite un certificat médical. L'élève se rend à l'infirmerie où son certificat médical est archivé, fait viser son carnet de correspondance par l'infirmière puis la vie scolaire. L'élève porte ensuite en personne sa dispense à la connaissance de son professeur d'EPS.

ATTENTION 

 * Nous tenons à mettre en garde, tout particulièrement, les élèves des classes d'examens qui sont en CCF (contrôle en cours de formation) en EPS.

Cela concerne les terminales générales, technologiques et professionnelles (CAP, BEP, BAC)

 

* L'absence de l'élève lors de l'évaluation sans justificatif médical entraîne la note 0 à l'épreuve. Aucun certificat médical rétroactif ne pourra être accepté.

 

* Tout élève ayant fourni un certificat médical couvrant une longue durée (2 mois au plus) sera convoqué par le médecin scolaire et devra répondre à cette convocation.

 

N.B Le Chef d'Etablissement ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement aux règles édictées ci-dessus.

 

         * La Ponctualité:

Elle est de rigueur au Lycée. Les élèves en retard ne seront admis en cours qu'après avoir obtenu un billet de rentrée auprès des C.P.E (si le retard excède 5 mn, l'élève sera envoyé en permanence). Les retards et les absences feront l'objet d'un relevé trimestriel.

 

         * L'Accomplissement du travail scolaire:

 Les élèves doivent être en possession du matériel nécessaire à la formation.

 Ils doivent adopter un comportement compatible avec le bon déroulement des cours et accomplir la totalité des travaux demandés.

 

         * Les Cours :

L'équipe pédagogique d'une classe pourra, sous couvert du chef d'Etablissement, avoir autorité pour modifier l'emploi du temps (récupération d'heures de cours, devoirs surveillés, sorties pédagogiques, etc...)

 

 

II - VIVRE AU LYCEE

 

La vie en collectivité, pour être possible, doit observer un certain nombre de règles qu'il convient de respecter.

 

1°)REGIME DE SORTIE

           Le régime en vigueur permet aux élèves de sortir librement, entre 8 H et 17 H 30 en dehors des heures de cours, (ceci ne concerne que les sorties en journée. Pour les sorties du soir et du mercredi après-midi des internes, se reporter aux documents d'internat).

           Cependant, les parents qui souhaitent apporter des restrictions à ce régime, doivent en informer par écrit le Chef d'Etablissement.

 

2°) TENUE DES ELEVES :

           A l'intérieur de l'établissement, la tenue et l'attitude des élèves doivent toujours être correctes et décentes. Les règles d'hygiène doivent être respectées. Les élèves porteront des blouses fermées pendant les cours d'atelier et seront encouragés à porter des blouses adaptées pendant les cours dispensés en laboratoire. Aucun élève ou étudiant ne sera accepté dans les cours de T.P d'atelier sans sa blouse (short et bermuda interdits). Les chaussures de sécurité sont obligatoires dans les zones de TP des ateliers : bois, productique et maintenance. Pour les cours en laboratoire, l'établissement décline toute responsabilité quant aux dégâts ( taches, trous,...) que pourraient subir les vêtements des élèves qui ne porteraient pas de blouses lors de ces séances. Le port de blouses blanches en coton est obligatoire pour les T.P de physique chimie pour les classes de 1ère S et TS.

           Les élèves doivent s'habituer à donner d'eux-mêmes et de l'Etablissement, une image favorable à leur insertion professionnelle.

           Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement.

- Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

 

3°) SECURITE :

- Il est interdit aux élèves de détenir des objets dangereux, ou non nécessaires au travail scolaire. Les bagarres et jeux violents sont naturellement interdits, de même que toute autre forme d'atteinte aux personnes. - Tout élève souhaitant garer son véhicule au sein de l'établissement doit en faire la demande écrite auprès du Chef d'établissement qui en donnera ou non l'autorisation. Le stationnement sans autorisation sera susceptible de sanction. Le véhicule pourra être enlevé aux frais du propriétaire. - La circulation de tout véhicule appartenant aux élèves est interdite dans l'enceinte du lycée. Le stationnement est autorisé uniquement derrière l'internat. Le parking devant le  lycée est réservé aux véhicules du personnel et aux deux roues. - Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les divers dégagements et doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté. - Dans les ateliers et les salles spécialisées, un règlement particulier est affiché et doit être respecté, comme doivent être respectées les recommandations particulières des professeurs.

 

4°) TABAC -  ALCOOL :

 L'article L3511-7 du code de la santé publique modifié par le décret ministériel du 15/11/2006 interdit l'usage du tabac dans l'enceinte de l'établissement.

Outre les contraventions énoncées par l'article 2 du présent décret, des punitions et sanctions sont prévues au lycée :

- En cas de première infraction à la loi : deux heures de retenue avec travail d'intérêt général.

- En cas de récidive : exclusion d'une journée.

  L'alcool est interdit dans l'ensemble de l'établissement et à proximité immédiate. Aucun élève ne sera accepté dans l'établissement en état d'ébriété. Si tel était le cas, les parents seraient tenus de venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Une sanction d'exclusion temporaire sera prononcée à l'encontre de l'élève.

 

5°) USAGE DU TELEPHONE PORTABLE MULTIMEDIA:

1°)        « L'usage du téléphone portable en mode communication (téléphonie, messagerie), lecteur MP3, dans ses fonctions multimédias (appareil photo, caméra) et dans ses fonctions accessoires (montre, calculatrice) est interdit dans les locaux scolaires (salle de cours, salles d'études, CDI, restaurant scolaire, ateliers, stade, gymnase, infirmerie...). Les téléphones portables doivent alors être désactivés. Il est toléré à l'extérieur des bâtiments dans la rue forum, rue galerie et à l'internat en dehors des heures d'études et dans le respect des règles de savoir vivre partagées par l'ensemble de la communauté éducative.

 

2°)        En cas de non respect de l'usage de cet appareil, il sera confisqué, déposé en lieu sûr (coffre) et restitué à l'élève une semaine plus tard. Le non respect de l'usage des fonctions multimédias du téléphone qui perturberait le bon fonctionnement des activités d'enseignement ou qui porterait atteinte au respect de la vie privée, pourra faire l'objet d'une sanction inscrite au règlement intérieur, proportionnelle à la gravité de l'incident, indépendamment des poursuites et sanctions civiles et pénales prévues par les textes en vigueur (articles 9 du code civil et 226-1 du code pénal). »

 

6°) RESPECT DU MATERIEL ET DES LOCAUX :

           Chacun doit respecter de façon absolue, le matériel et les locaux mis à sa disposition. Tout vol ou dégradation volontaire donnera lieu à une sanction disciplinaire et pécuniaire.

           A la fin de chaque cours, les salles seront correctement rangées, de même que les zones de l'atelier (tables, chaises, matériels).

 

7°) BIENS PERSONNELS :

            Toute atteinte aux biens personnels est proscrite et donne lieu à sanction sévère.

           L'Etablissement n'assure pas les biens personnels : il est recommandé de prendre soin de ses affaires (ne pas laisser traîner cartables, sacs de sport ou de voyage ou autres affaires...) et de s'abstenir de transporter des objets de valeur ou de trop grosses sommes d'argent.

           En aucun cas l'Etablissement ne pourra être tenu pour responsable des vols.

 

8°) SANTE :          

En cas de maladie ou d'accident, les premiers soins sont assurés par l'infirmière du Lycée.

           Les élèves seront ensuite, suivant les cas, remis à leurs parents ou hospitalisés. Lors de l'inscription, les parents préciseront, à l'aide de la fiche d'infirmerie les mesures à prendre en cas d'urgence ainsi que les éventuels problèmes médicaux de leur enfant.

           Tous les médicaments devront être déposés à l'infirmerie.

           L'établissement prendra soin d'informer les élèves sur les dangers que représente la consommation de drogues de toute nature. Il rappelle l'interdiction formelle édictée par la loi d'user de telles pratiques.

 

9°) TRANSPORTS - Utilisation des véhicules personnels

           Le transport des élèves entre le lycée et ses annexes est assuré par un service de car.

           Nous déconseillons aux élèves d'utiliser leur véhicule personnel.
           En cas de situations particulières, l'utilisation du véhicule personnel est soumise aux conditions suivantes :

           - autorisation du proviseur

           - autorisation des parents

           - attestation d'assurance couvrant plus particulièrement la responsabilité dans le cadre des déplacements autorisés.

 

           Note : l'autorisation éventuelle ne concerne que le conducteur du véhicule. Il est strictement interdit de prendre des passagers

 

10°) Déplacement des élèves

            Les lycéens accomplissent seuls, les déplacements de courte distance, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ils doivent se rendre directement à destination et même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement.

 

11°) ELEVES MAJEURS :

               Les élèves même majeurs sont soumis aux obligations du règlement intérieur.

 

 12°) MODALITES DISCIPLINAIRES :

            Tout manquement au règlement intérieur expose l'élève à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires qui seront toujours adaptées à la faute et à l'élève.

 

1°) les punitions scolaires peuvent être données par les enseignants et les autres personnels de direction, d'éducation et de surveillance, pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire.

 

           Liste des punitions scolaires applicables :

           - Excuse orale ou écrite

           - Retenue (durée variable)

           - Suppression des sorties libres

           - Tâches de travaux scolaires

           - Tâches d'intérêt collectif.

           - Exclusion d'une association.

 

2°) Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions plus graves et sont prononcées par le Chef d'Etablissement ou le Conseil de Discipline

           Echelle des sanctions disciplinaires :

           (fixée par le Décret N° 2000-620 du 5/07/2000)

           Ces sanctions sont prononcées par le Chef d'Etablissement ou par le Conseil de discipline. Les sanctions 4 et 5 ne peuvent être prononcées que par le           conseil de discipline.

           1 - l'avertissement

           2 - le blâme

           3 - l'exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours

            4 - l'exclusion temporaire supérieure à 8 jours et inférieure à 1 mois (assortie ou non d'un sursis)

           5 - Exclusion définitive.

 

L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DU LYCEE (personnels de Direction, d'Administration, de Service, de Surveillance, Enseignants), aura à cœur de faire respecter ces consignes, afin que la vie au sein de l'Etablissement soit la plus harmonieuse possible.

 

 III - PARTICIPER A LA VIE DE L'ETABLISSEMENT

 

1°) DES DROITS, DES DEVOIRS

           - Aujourd'hui, les élèves peuvent et doivent participer le plus activement possible, à la vie de l'établissement qui est le leur, afin d'en améliorer chaque jour la qualité de vie.

           - le Conseil des Délégués ou son bureau, est consulté chaque fois que possible sur les problèmes de vie scolaire ou pédagogique. Avec le Chef d'Etablissement, il veille, en particulier, à ce que la liberté dont disposent les élèves individuellement ou collectivement, s'exerce dans le respect des principes rappelés dans l'introduction.

           La communauté éducative assure les conditions matérielles d'exercice de ces droits : locaux et panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves.

 

A)  LIBERTE D'ASSOCIATION :

 Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées, type loi 1901, dans le cadre du Lycée, sous réserve qu'elles soient, après examen, autorisées par le Conseil d'administration.

 

B) DROIT DE REUNION :

- Ce droit s'exerce, bien entendu, en DEHORS DES HEURES DE COURS. Les sujets traités devront présenter un intérêt général pour l'ensemble du Lycée.

- Toute réunion devra faire l'objet d'une organisation rigoureuse (planning, ordre du jour, participants, etc...)

 

C) DROIT DE PUBLICATION - DROIT D'AFFICHAGE

- les publications rédigées par les lycéens, peuvent être diffusées librement dans l'Etablissement, ou à l'extérieur de l'Etablissement.

- Ces publications devront respecter de façon précise, les textes régissant les droits de publication, et notamment les articles 3 et 4 du décret du 30 Août 1985, modifié par l'article 1 du décret du 18 février 1991, de même que la loi générale sur la Presse du 29 Juillet 1981.

- LE DROIT D'AFFICHAGE est reconnu aux élèves, aux délégués, à leurs conseils et aux associations. Le Chef d'Etablissement exerce un contrôle qui va du simple avis à l'enlèvement d'affiches jugées inopportunes

 

2°) LE FOYER SOCIO-EDUCATIF:          

Le Foyer Socio-Educatif du Lycée Polyvalent, crée en 1994, offre des activités diverses, donnant aux élèves l'occasion de faire preuve d'initiative, de sens des responsabilités et d'esprit d'équipe.

           Il gère la location des manuels scolaires.

           Il fonctionne grâce aux cotisations versées par les élèves en début d'année scolaire.

           L'adhésion au présent règlement vaut autorisation des parents à la participation de leur enfant à des sorties, d'une durée inférieure à une journée, organisée par les F.S.E (sorties de ski, patinoire, cinéma etc...)

 

3°) L'ASSOCIATION SPORTIVE :

- L'Association sportive (A.S) du Lycée est affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S). Présidée par le Chef d'Etablissement, elle est animée par les enseignants d'E.P.S, généralement le mercredi après-midi.

 Tous les élèves de l'Etablissement peuvent, avec l'autorisation de leurs parents, en faire partie en prenant une licence U.N.S.S

- Le Choix d'un sport (ou de plusieurs), est essentiel à l'équilibre individuel et ne peut que favoriser la vie d'un groupe. Aussi, un effort d'incitation à l'activité sportive sera entrepris auprès des élèves dès leur inscription au Lycée.

 

4°) L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES :

Cette association permet notamment :

- de prolonger les liens d'amitié unissant les élèves entre eux

- d'étudier l'évolution des élèves après leur sortie du Lycée

- de s'assurer des relais professionnels indispensables.

 

 

IV - DIALOGUER AVEC L'EXTERIEUR

 

           Le Lycée n'est pas un monde clos et hermétique ; il fait partie intégrante de la Société et, à ce titre, se doit d'être ouvert sur l'extérieur et de communiquer avec celui-ci.

 

1°) DIALOGUE AVEC LES FAMILLES :          

Les familles sont régulièrement tenues au courant du travail, de la conduite et de l'assiduité des élèves :

a) Par le cahier de textes que chaque élève doit posséder et qui permet aux parents de contrôler le travail donné.

b) Par les bulletins de notes : trimestriels (ou semestriels pour certaines classes), ils sont adressés directement aux familles et doivent être conservés.

           Outre les notes ou moyennes de l'élève, ces bulletins comportent les appréciations des enseignants sur le travail fourni et le bilan du trimestre.

           Le dernier bulletin de l'année scolaire fait mention de la proposition du Conseil de classe, pour la suite des études de l'élève.

c) Par le carnet de liaison :

           Chaque élève doit toujours en être porteur. Il y relève son emploi du temps et divers autres renseignements. Ce carnet sert à la correspondance entre la famille, les Professeurs et les Conseillers Principaux d'Education. Il permet aux Parents de préciser le motif et la durée des absences.

d) Par des rencontres avec les Professeurs, institutionnelles ou sur rendez-vous.

e) Par l'envoi d'avis d'absences, de sanctions ou de toute autre communication (Sorties, voyages, etc...)

 

2°) ETRE AU SERVICE DES ELEVES ET DE LEURS PARENTS :

 Les enseignants, le personnel d'administration et de service, les Conseillers Principaux d'Education, La Conseillère d'Orientation Psychologue, l'Assistante Sociale, l'Infirmière, sont à la disposition et à l'écoute des élèves et de leurs parents.

 Les familles peuvent être reçues au Lycée, sur rendez-vous pris auprès du Secrétariat.

 

 3°) OUVERTURE SUR LE MONDE ECONOMIQUE, CULTUREL et INDUSTRIEL ENVIRONNANT  :

            En tant qu'établissement d'enseignement général, technique et professionnel, le Lycée prolonge et enrichit sa mission par des actions en dehors du cadre scolaire :

           - Activités culturelles et péri-scolaires.

           - Stages en entreprises (en France ou à l'Etranger).

           - Voyages et sorties éducatives, échanges.

           - Participation aux expositions et concours nationaux et régionaux, aux projets culturels éducatifs.

               Les familles veilleront à faire le nécessaire en matière d'autorisations et d'assurances, afin que tout élève puisse participer à ces diverses manifestations.

 

V - SE RESPONSABILISER

L'inscription au Lycée vaut adhésion au présent règlement.